Organisée en partenariat avec l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (Kinshasa - RDC) et l'Université Senghor

à Kinshasa (République Démocratique du Congo) 

Le Certificat en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) est un programme de formation conçu en Afrique francophone par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo) et l'Université Senghor à Alexandrie (Égypte). Elle s'adresse prioritairement aux personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou politiques, œuvrent pour l’amélioration de la qualité des lois ou politiques publiques et participent à des travaux législatifs, que ce soit au sein d’un parlement, d’une administration publique, d’une organisation non-gouvernementale ou d’un parti politique. Elle vise également les personnes qui ont une formation juridique préalable et s'intéressent à ce sujet. 

L'objet de cette formation est de familiariser les participants aux rouages et outils de la confection des lois et de les préparer au travail de légistique.  Il s’agit de leur offrir une formation qui fournit les bases nécessaires pour pouvoir participer activement et efficacement aux travaux législatifs,  piloter des projets législatifs ou en faire le plaidoyer. 

A cet effet, l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (RD Congo) a décidé de s'associer à l'Université Senghor à Alexandrie (Égypte) dont l'engagement en faveur de la formation des cadres du développement africain est reconnu internationalement. 

La formation est sanctionnée par un Certificat universitaire d'acquisition de compétences, délivré par l'Université Senghor et co-signé par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo).

La formation se déroule dans les locaux de l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à Kinshasa (RDC).

Sa description et ses modalités sont présentées ci-dessous. 

Plutôt que de se focaliser uniquement sur des aspects  purement juridiques et rédactionnels, le CMTEL met l’accent sur les mécanismes, les méthodes, le déroulement et le rôle de chaque acteur dans la genèse, la planification, la conception, la rédaction, la mise en œuvre, l’évaluation et la correction d’une loi ou de tout autre acte normatif. Ainsi-insiste-t-il sur la nécessaire corrélation de la loi ou de cet acte avec les politiques publiques.  

Cette formation s’articule autour de la théorie et de la pratique en essayant d’impliquer et d’associer davantage l’ensemble des participants aux discussions.  

Cette première édition aura pour fil rouge l’élaboration d’un acte normatif visant à lutter contre les pollutions sonores (les bruits)  dans les agglomérations, en  passant par toutes les étapes du processus législatif.  Les participants vont élaborer, à cet effet, un projet législatif en petits groupes et discuter avec les autres groupes. Les produits finaux de cet atelier constitueront un avant-projet ou un acte normatif type à soumettre aux autorités.

Le programme de formation se déroule pendant 3 semaines, à raison de 10h de travail par semaine, avec 2 formateurs nationaux principaux et des experts et témoins issus  non seulement de la République démocratique du Congo mais aussi de tout l’espace francophone qui viendront partager leurs expériences dans une modalité d’enseignement en présentiel et en  ligne. 

La formation est sanctionnée par un Certificat universitaire de professionnalisation délivré par l'Université Senghor et doté de 3 crédits universitaires (ECTS).

Ce programme est destiné aux :

• élus nationaux ou locaux ;

• fonctionnaires parlementaires ou assistants  des parlementaires ; 

• décideurs politiques dont les missions contribuent à l’impulsion ou à l’élaboration des lois et édits, voire des politiques publiques ;

• professionnels du secteur public  ou membres de l’administration ;

• membres des cabinets politiques ;  

•  consultants ;

• magistrats et avocats ;

• professionnels du secteur privé chargés de concevoir des projets normatifs ;

• responsables d’associations, activistes des organisations de la société civile ou des OSC, des groupes thématiques impliqués ou souhaitant être impliqués dans l’élaboration des lois et édits ;

• partenaires du développement et financiers impliqués dans l’élaboration ou l’évaluation des politiques publiques et législations ;

• toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente. 

NB : La formation juridique n’est pas indispensable pour participer au cours car le travail légistique est nécessairement pluridisciplinaire.

La formation conduit les auditeurs à un haut niveau professionnel, polyvalent, conjuguant connaissance approfondie et bonnes pratiques. Les auditeurs seront aptes à mettre en application les compétences acquises dès la fin de leur formation. 

A l'issue de cette formation, les auditeurs seront familiarisés avec les étapes importantes de la procédure législative, les aspects essentiels de la gestion de projets législatifs, la démarche méthodique en matière de préparation et de mise en œuvre de la législation et la rédaction d’actes législatifs.

Ils  vont maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction des actes législatifs.

Ils seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs. 

Ils seront ainsi capables de (d’) : 

• formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces ;

• aider à définir le contenu des tels textes ;

• détecter un problème de mise en œuvre d’une loi ou d’un édit, de l’évaluer et de les corriger.

La première édition de ce programme se déroulera à Kinshasa (RD Congo) du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024, à raison de 10 heures de travail par semaine pendant 3 semaines.

Cette formation se déroule à temps partiel (10h par semaine réparties en trois fins de journée)  afin de permettre aux auditeurs de concilier leurs activités professionnelles avec le suivi de ce certificat.

La formation est dispensée en présentiel durant 3 semaines, à raison d'un volume horaire de travail estimé à 10 h par semaine pour les auditeurs, soit 30 h au total sur 3 semaines. 

Après les notions théoriques fondamentales et quelques mises en garde, la formation repose  essentiellement sur l’interactivité et les échanges féconds des participants. Ceux-ci seront ainsi amenés à élaborer, en petit groupe, un acte normatif  (ex. : sur la lutte contre les pollutions sonores dans les agglomérations),  en passant par toutes les étapes du processus législatif à savoir la conception, l’esquisse de l’acte normatif et la rédaction, en mettant l’accent sur les  clauses devant permettre la mise en œuvre et  l’impact  de l’acte. Le produit final de la formation se traduira par un projet d’acte de niveau professionnel et susceptible d'apporter les effets escomptés. 

La formation comporte ainsi de nombreux exercices pratiques (individuels ou en groupe) dont les résultats sont présentés et discutés. 

Deux intervenants principaux piloteront la formation. En outre, des experts et grands témoins internationaux et nationaux seront invités sur certains points techniques, en vue de renforcer davantage les compétences des auditeurs sur ces aspects. La transmission de telles expériences professionnelles et diversifiées sur différents sujets est un atout supplémentaire important de la formation.

La participation active et régulière à la formation, la remise des exercices ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un Certificat universitaire de professionnalisation délivré par l'Université Senghor.

Il s’agit d’un certificat universitaire international d'acquisition de compétences professionnelles, délivré par l’Université Senghor en partenariat et co-signé avec l'Institut Supérieur d'Études Parlementaires, doté de 3 crédits universitaires.  Le certificat est attribué aux auditeurs ayant validé les 3 crédits en satisfaisant aux exigences pédagogiques nécessaires.

Semaine 1 (1 crédit)

• Module 1 (lundi, 3h de 17h à 20h) : Présentation et pré-test ; notions fondamentales ; perspective juridiques vs perspectives légistique ; définition et fonctions de la législation ; présentation du fil rouge de la formation par un expert ; distribution du mandat d’élaboration d’un projet d’acte législatif en petits groupes.

• Module 2 (mercredi, 4h de 17h à 21h) : Notions de la qualité de la loi (aspects juridiques, rédactionnels et factuels ; procédure législative (phases préliminaires, parlementaire et post parlementaire) ; gestion de projets législatifs (impulsion, planification,  consultation, évaluation législative ex ante, conception  communication législative, rédaction législative, mise en œuvre, évaluation législative   concomitante ou ex post, correction législative). 

• Module 3 (vendredi, 3h de 17h à 20h) : Cycle des résolutions de problème sous l’angle légistique : analyse du problème ; détermination des objectifs ; examen des solutions ;  choix des instruments ;  exercice pratique.

Semaine 2 (1 crédit)

• Module 4 (lundi, 3h de 17h à 20h) : Contraintes et exigences juridiques ; formes et niveaux normatifs ; conformité au droit  du rang supérieur ; conformité « compétencielle » : dimension verticale (collectivité compétente) et dimension horizontale (organe public comptent) ; conformité matérielle ; densité normative ; témoignages d’un expert international et/ou national.

• Module 5 (mercredi, 4h de 17h à 21h) : Conception et structuration d’actes législatifs ; élaboration d’une esquisse d’acte normatif (charnière entre le contenu du projet de loi et sa formulation) ; exemples et exercices pratiques.

• Module 6 (vendredi, 3h de 17h à 20h) : Légistique formelle : formulation des éléments normatifs: instruments choisis ; rédaction législative et communication législative ; témoignage d’un expert international ; rédaction d’un projet législatif en petits groupes et discussion avec les autres groupes ; correction par les pairs (lecture et critique du projet d’un autre groupe) ; assistance par des experts nationaux.

Semaine 3 (1 crédit)

• Module 7 (lundi, 3h de 17h à 20h) : Rédaction d’un projet législatif en petits groupes et discussion avec les autres groupes ; correction par les pairs (lecture et critique du projet d’un autre groupe) ; assistance par des experts nationaux. 

• Module 8 (mercredi, 3h de 17h à 20h) : Rédaction d’un projet législatif en petits groupes et discussion avec les autres groupes ; correction par les pairs (lecture et critique du projet d’un autre groupe) ; assistance par des experts ; mise en œuvre de la législation ; évaluation et correction législatives.

• Module 9 (vendredi, 4h de 17h à 21h) : présentation du produit final de chaque groupe devant un panel composé de certaines autorités, universitaires et partenaires de développement et organismes financiers.

Les droits d'inscription s'élèvent à 350 US$ ; ils sont à régler à  l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (Kinshasa - RD Congo).

L’inscription n’est définitive et confirmée qu’après règlement de ce montant auprès de l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à réception de l'avis de préadmission adressé en application des modalités qui seront indiquées.

Le défaut de règlement de la totalité des droits d’inscription à l’admission empêche l’inscription définitive à la formation.

Pour être admis au programme de cette formation, les candidats doivent justifier :

• de leurs responsabilités au sein d'une institution dans l'un des domaines visés ou de leur projet professionnel en adéquation avec l'objet de la formation ;

• de leur niveau de formation et /ou d'expérience professionnelle.

Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu du Curriculum Vitae et du dossier professionnel du candidat.

Les candidats doivent remplir le dossier de candidature en ligne, ouverte sur le site de l’université Senghor et notamment y déposer impérativement les renseignements et documents suivants :

• Curriculum Vitae (CV)

• Exposé argumenté du projet professionnel et de la motivation

•  Justificatifs d'expériences (ex : attestation de travail, etc.)

• Copie du plus haut diplôme obtenu 

• Photo et pièce d'identité

Les candidats sont avisés de leur pré-admission par courrier électronique adressé par l’Institut supérieur d’études parlementaires. 

Leur inscription définitive ne sera confirmée qu'après règlement des frais d'inscription auprès de l'Institut supérieur d’études parlementaires, conformément aux modalités indiquées sur l'avis de pré-admission.

Image d'en-tête :  Wegmann (Own work) [GFDL or CC BY-SA 4.0-3.0-2.5-2.0-1.0], via Wikimedia Commons