Campus Senghor en République Démocratique du Congo

APPEL A CANDIDATURES CLOS

Certificat  en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) 

Confectionner la loi de A à Z 

(Légistique selon la tradition continentale et congolaise)

Formation courte certifiante en présentiel

Lancement 1er avril 2024

Organisée en partenariat avec l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (Kinshasa - RDC) et l'Université Senghor

à Kinshasa (République Démocratique du Congo) 

Seuls les dossiers de candidatures complétés par les pièces jointes demandées seront pris en compte

Qu'est-ce que le Certificat en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) ?

Le Certificat en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) est un programme de formation conçu en Afrique francophone par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo) et l'Université Senghor à Alexandrie (Égypte). Elle s'adresse prioritairement aux personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou politiques, œuvrent pour l’amélioration de la qualité des lois ou politiques publiques et participent à des travaux législatifs, que ce soit au sein d’un parlement, d’une administration publique, d’une organisation non-gouvernementale ou d’un parti politique. Elle vise également les personnes qui ont une formation juridique préalable et s'intéressent à ce sujet. 

L'objet de cette formation est de familiariser les participants aux rouages et outils de la confection des lois et de les préparer au travail de légistique.  Il s’agit de leur offrir une formation qui fournit les bases nécessaires pour pouvoir participer activement et efficacement aux travaux législatifs,  piloter des projets législatifs ou en faire le plaidoyer. 

A cet effet, l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (RD Congo) a décidé de s'associer à l'Université Senghor à Alexandrie (Égypte) dont l'engagement en faveur de la formation des cadres du développement africain est reconnu internationalement. 

La formation est sanctionnée par un Certificat universitaire d'acquisition de compétences, délivré par l'Université Senghor et co-signé par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo).

La formation se déroule dans les locaux de l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à Kinshasa (RDC).

Sa description et ses modalités sont présentées ci-dessous. 

Les formations des Campus Senghor

Depuis 2013, l’Université Senghor, université internationale au service du développement africain, délocalise un ensemble de formations professionnelles diplômantes sur le terrain, dans 11 pays africains dont en particulier sur son Campus Senghor en République démocratique du Congo. La formation dans le domaine de la gestion et du management est précisément au cœur de ses compétences.

Ces « Campus Senghor » sont conçus pour favoriser l’employabilité rapide et opérationnelle des cadres africains, en réponse aux besoins réels du continent africain exprimés par les acteurs professionnels. C’est pourquoi ces filières spécialisées font appel à l’expertise professionnelle et aux ressources professorales internationales, régionales et locales. 

Les auditeurs sont majoritairement des professionnels en activité. Cette formule souple permet, en cours du soir, à un nombre décuplé de responsables des secteurs privé et public ou de la société civile d’accéder à des formations de haut niveau international, adaptées aux réalités du terrain et ce, sans quitter leur environnement professionnel. 

Le Campus Senghor en RDC délivre des formations diplômantes (masters) et certifiantes (certificats) au même niveau d'excellence internationale qu'au siège à Alexandrie (Égypte). Il bénéficie des mêmes approches innovantes et est sanctionné par le même diplôme de "Master en Développement" de l’Université Senghor (cf. "Les Campus Senghor : D'Alexandrie à Kinshasa").  

Sur quoi se focalise le Certificat en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) ?

Plutôt que de se focaliser uniquement sur des aspects  purement juridiques et rédactionnels, le CMTEL met l’accent sur les mécanismes, les méthodes, le déroulement et le rôle de chaque acteur dans la genèse, la planification, la conception, la rédaction, la mise en œuvre, l’évaluation et la correction d’une loi ou de tout autre acte normatif. Ainsi-insiste-t-il sur la nécessaire corrélation de la loi ou de cet acte avec les politiques publiques.  

Cette formation s’articule autour de la théorie et de la pratique en essayant d’impliquer et d’associer davantage l’ensemble des participants aux discussions.  

Cette première édition aura pour fil rouge l’élaboration d’un acte normatif visant à lutter contre les pollutions sonores (les bruits)  dans les agglomérations, en  passant par toutes les étapes du processus législatif.  Les participants vont élaborer, à cet effet, un projet législatif en petits groupes et discuter avec les autres groupes. Les produits finaux de cet atelier constitueront un avant-projet ou un acte normatif type à soumettre aux autorités.

Le programme de formation se déroule pendant 3 semaines, à raison de 10h de travail par semaine, avec 2 formateurs nationaux principaux et des experts et témoins issus  non seulement de la République démocratique du Congo mais aussi de tout l’espace francophone qui viendront partager leurs expériences dans une modalité d’enseignement en présentiel et en  ligne. 

La formation est sanctionnée par un Certificat universitaire de professionnalisation délivré par l'Université Senghor et doté de 3 crédits universitaires (ECTS).

Pour quel public ?

Ce programme est destiné aux :

NB : La formation juridique n’est pas indispensable pour participer au cours car le travail légistique est nécessairement pluridisciplinaire.

La formation conduit les auditeurs à un haut niveau professionnel, polyvalent, conjuguant connaissance approfondie et bonnes pratiques. Les auditeurs seront aptes à mettre en application les compétences acquises dès la fin de leur formation. 

Pour quelles compétences ?

A l'issue de cette formation, les auditeurs seront familiarisés avec les étapes importantes de la procédure législative, les aspects essentiels de la gestion de projets législatifs, la démarche méthodique en matière de préparation et de mise en œuvre de la législation et la rédaction d’actes législatifs.

Ils  vont maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction des actes législatifs.

Ils seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs. 

Ils seront ainsi capables de (d’) : 

Pour quelle durée et où ?

La première édition de ce programme se déroulera à Kinshasa (RD Congo) du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024, à raison de 10 heures de travail par semaine pendant 3 semaines.

Cette formation se déroule à temps partiel (10h par semaine réparties en trois fins de journée)  afin de permettre aux auditeurs de concilier leurs activités professionnelles avec le suivi de ce certificat.

Quelle approche pédagogique ?

La formation est dispensée en présentiel durant 3 semaines, à raison d'un volume horaire de travail estimé à 10 h par semaine pour les auditeurs, soit 30 h au total sur 3 semaines. 

Après les notions théoriques fondamentales et quelques mises en garde, la formation repose  essentiellement sur l’interactivité et les échanges féconds des participants. Ceux-ci seront ainsi amenés à élaborer, en petit groupe, un acte normatif  (ex. : sur la lutte contre les pollutions sonores dans les agglomérations),  en passant par toutes les étapes du processus législatif à savoir la conception, l’esquisse de l’acte normatif et la rédaction, en mettant l’accent sur les  clauses devant permettre la mise en œuvre et  l’impact  de l’acte. Le produit final de la formation se traduira par un projet d’acte de niveau professionnel et susceptible d'apporter les effets escomptés

La formation comporte ainsi de nombreux exercices pratiques (individuels ou en groupe) dont les résultats sont présentés et discutés. 

Deux intervenants principaux piloteront la formation. En outre, des experts et grands témoins internationaux et nationaux seront invités sur certains points techniques, en vue de renforcer davantage les compétences des auditeurs sur ces aspects. La transmission de telles expériences professionnelles et diversifiées sur différents sujets est un atout supplémentaire important de la formation.

La participation active et régulière à la formation, la remise des exercices ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un Certificat universitaire de professionnalisation délivré par l'Université Senghor.

Quel programme ?

Il s’agit d’un certificat universitaire international d'acquisition de compétences professionnelles, délivré par l’Université Senghor en partenariat et co-signé avec l'Institut Supérieur d'Études Parlementaires, doté de 3 crédits universitaires.  Le certificat est attribué aux auditeurs ayant validé les 3 crédits en satisfaisant aux exigences pédagogiques nécessaires.

Semaine 1 (1 crédit)

Semaine 2 (1 crédit)

Semaine 3 (1 crédit)


Combien coûte l’inscription ?

Les droits d'inscription s'élèvent à 350 US$ ; ils sont à régler à  l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (Kinshasa - RD Congo).

L’inscription n’est définitive et confirmée qu’après règlement de ce montant auprès de l'Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à réception de l'avis de préadmission adressé en application des modalités qui seront indiquées.

Le défaut de règlement de la totalité des droits d’inscription à l’admission empêche l’inscription définitive à la formation.

Comment s'inscrire ?

Pour être admis au programme de cette formation, les candidats doivent justifier :

Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu du Curriculum Vitae et du dossier professionnel du candidat.

Les candidats doivent remplir le dossier de candidature en ligne, ouverte sur le site de l’université Senghor et notamment y déposer impérativement les renseignements et documents suivants :

Les candidats sont avisés de leur pré-admission par courrier électronique adressé par l’Institut supérieur d’études parlementaires. 

Leur inscription définitive ne sera confirmée qu'après règlement des frais d'inscription auprès de l'Institut supérieur d’études parlementaires, conformément aux modalités indiquées sur l'avis de pré-admission.

Seuls les dossiers de candidatures complétés par les pièces jointes demandées seront pris en compte

Image d'en-tête :  Wegmann (Own work) [GFDL or CC BY-SA 4.0-3.0-2.5-2.0-1.0], via Wikimedia Commons